La Commission de Résolution des Conflits (ci-après : CRC) est un organe consultatif mixte ayant pour fonction la médiation en cas de conflit interne à l’association. La commission est chargée :
- En cas de litige survenant entre des membres de l’association : d’assurer un travail de médiation entre les différentes parties impliquées, puis en proposant au bureau des solutions pour la gestion de ce conflit.
- D’alerter le bureau de tout comportement problématique (racisme, sexisme, homophobie, agressivité, etc…) repéré au sein du club ou sur ses plateformes numériques.
La Commission de Résolution des Conflits comprend trois ou quatre membres, dont le mandat dure jusqu’à la prochaine assemblée générale.
La CRC étant un organe mixte, l’élection est réalisée en votant en premier lieu pour un membre féminin, puis pour un membre masculin, puis pour un troisième et éventuellement un quatrième membre.
Si les candidats qui se proposent ne permettent pas la constitution d’une CRC mixte, une CRC est élue tout de même avec trois membres maximum. Un appel à candidature sera fait tous les trois mois auprès des membres de l’association afin de permettre la constitution d’une CRC mixte.
La CRC sera alors à nouveau élu en Assemblée Générale Exceptionnelle.Cette élection se fait à la majorité des suffrages exprimés non-nuls et non-blancs. Un bon pour pouvoir de vote peut être transmis à un autre membre du club s’il n’est pas possible à un membre du club de se déplacer à l’Assemblée Générale.
Suite à la constitution de la CRC ou de l’élection d’un ou plusieurs nouveaux membres de la CRC, l’identité et le moyen de contacter les élus de la CRC doivent être portés à connaissance de l’ensemble des membres de l’association.
Tout membre de l’association ou du bureau peut saisir la CRC s’il en éprouve le besoin.Le processus de médiation est réalisé par un ou plusieurs membres de la CRC selon les étapes suivantes :
- La CRC prévient le bureau de sa saisie, du motif invoqué et de l’identité des personnes impliquées.
- Un ou plusieurs membres de la CRC rencontrent séparément les différentes personnes impliquées dans le conflit ou dont le comportement pose problème au sein de l’association, et rencontrent les témoins le cas échéant
- La CRC se réunit pour réfléchir aux différentes solutions ou médiations envisageables en fonction du conflit ou du problème rencontré.
- Un ou plusieurs membres de la CRC présentent devant le bureau un compte-rendu de la situation et des solutions qu’elle préconise.
- Le bureau décide ou non de suivre ces recommandations et informe la CRC de sa décision.
- Un compte-rendu récapitulant la situation rencontrée, le travail de médiation effectué et les décisions prises est rédigé et conservé numériquement par la CRC et par le bureau pendant une durée minimum d’un an. Il peut servir en cas de problème répété avec une adhérente ou un adhérent ou bien en cas de contestation d’exclusion (temporaire ou définitive).
- Le bureau informe les personnes impliquées dans le conflit ou dont le comportement pose problème au sein de l’association. Le bureau peut s’il le souhaite être accompagné par un ou plusieurs membres de la CRC pour ces entrevues.
- En cas de litige impliquant un membre de la CRC, ce membre doit se récuser de la gestion de du litige en question et laisser les autres membres de la CRC intervenir indépendamment.
- En cas de litige impliquant un membre du bureau, ce membre ne peut participer au choix décisionnel quant à la solution proposée par la CRC, et devra laisser les autres membres du bureau intervenir indépendamment.
